Conseil de discipline
Présentation du Conseil de Discipline
Le Conseil de Discipline de l'ENS Abidjan est l'instance régulatrice et décisionnelle chargée de veiller au respect du règlement intérieur, de préserver l'éthique institutionnelle et de statuer sur les manquements disciplinaires commis par les membres de la communauté universitaire.
Instance indépendante et impartiale, le Conseil de Discipline garantit l'application équitable des règles tout en respectant les droits de la défense et les principes du droit disciplinaire universitaire.
Le Conseil joue un rôle essentiel dans le maintien d'un environnement éducatif serein, respectueux des valeurs académiques et propice à l'épanouissement de tous.
Mission et Objectifs
Mission Régulatrice
Veiller au respect du règlement intérieur, statuer sur les manquements disciplinaires et garantir l'application équitable des sanctions conformément à la réglementation en vigueur.
Mission Préventive
Prévenir les infractions disciplinaires par des actions de sensibilisation, d'information et d'éducation aux règles de vie en communauté universitaire.
Objectifs Stratégiques
- Garantir un climat institutionnel serein
- Assurer l'équité des procédures disciplinaires
- Protéger les droits de tous les membres
- Préserver la réputation de l'institution
- Promouvoir les valeurs éthiques académiques
- Assurer une justice éducative et réparatrice
Procédures Disciplinaires
Le Conseil de Discipline suit des procédures strictes garantissant le respect des droits de la défense et l'équité des décisions. Toute procédure disciplinaire respecte les étapes suivantes :
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1Saisine du Conseil : Réception du rapport d'incident ou de la plainte déposée par un membre de la communauté universitaire.
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2Instruction préalable : Examen des faits, recueil des témoignages et constitution du dossier par le secrétariat du Conseil.
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3Convocation : Notification écrite à la personne mise en cause précisant les faits reprochés et la date d'audience.
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4Audience : Séance contradictoire permettant à la personne mise en cause de présenter sa défense, avec possibilité de se faire assister.
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5Délibération : Discussion à huis clos des membres du Conseil pour statuer sur la culpabilité et déterminer la sanction appropriée.
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6Notification : Communication écrite de la décision à l'intéressé, avec indication des voies de recours possibles.
Types de Sanctions
Les sanctions prononcées par le Conseil de Discipline sont graduées selon la gravité des manquements et visent à la fois la réparation et l'éducation.
Avertissement Oral
Remontrance verbale pour manquements mineurs, avec mention au dossier administratif.
Blâme Écrit
Sanction écrite pour manquements répétés ou plus graves, avec notification officielle.
Exclusion Définitive
Sanction maximale pour fautes très graves, avec radiation définitive de l'établissement.
Toute sanction peut être assortie de mesures complémentaires (travail d'intérêt général, excuses publiques, restitution de biens...).
